Délibération n°2024/CA/02 du 28 mars 2024
Article 3 de la Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 212-42
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