Directive 78/53/CEE du 19 décembre 1977 fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur le cheptel bovinAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 décembre 1977

Sur la directive :

Date de signature :	19 décembre 1977
Date de publication au JOUE :	20 janvier 1978
Titre complet :	Directive 78/53/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur le cheptel bovin

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Version du 29 décembre 1977 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 209 ,

VU LA DIRECTIVE 73/132/CEE DU CONSEIL , DU 15 MAI 1973 , CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN , LES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET LES STATISTIQUES D ' ABATTAGE DE BOVINS , A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES ( 1 ),

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978