Directive 2008/60/CE du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 décembre 2012 • À jour
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