Directive 96/43/CE du 26 juin 1996Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1996

Sur la directive :

Date de signature :	26 juin 1996
Date de publication au JOUE :	1 juillet 1996
Titre complet :	Directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE

Transpositions • 12

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Loi n° 95-95 du 01/02/1995 de modernisation de l'agriculture JO du 02/02/1995, page 1742

Loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30/12/1998) JO du 31/12/1998, page 20116

Décret n° 98-334 du 29/04/1998 relatif aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 17/09/1999 ref: JORF du 21/09/1999, page 14106

Décret n° 99-825 JORF du 21/09/1999

Afficher tout (12)

Décisions • 25

1. CJCE, n° C-385/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 15 octobre 1998

—

[…] importés en Grèce en provenance de pays tiers, en conformité avec la directive 94/59/CE de la Commission», qui avait été publié au Journal officiel de la République hellénique du 25 novembre 1997. Quant à la directive 93/118, […] mais que, à la suite de la publication, au Journal officiel des Communautés européennes, de la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73 pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE (JO L 162, p. 1), […]

2. CJCE, n° C-137/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 28 octobre 1999

—

[…] 1. Dans le présent recours introduit conformément à l'article 169 du traité CE CE (devenu article 226 CE), la Commission invite la Cour à constater la non-transposition par la République hellénique de la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE (1) (ci-après la «directive»).

3. CJCE, n° C-91/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 8 juin 2000

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en n'ayant pas adopté, dans le délai prescrit, toutes les mesures nécessaires pour se conformer intégralement à la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE (JO L 162, p. 1, et rectificatif JO 1997, L 8, p. 32), la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE,

Afficher tout (25)

Commentaire • 1

1. Loi de finances rectificative pour 1996Accès limité

Le Moniteur · 10 janvier 1997

Texte du document

Version du 1 juillet 1996 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Contenus populaires

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996