Directive 2009/83/CE du 27 juillet 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/83/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 1
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Version du 17 août 2009 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009
La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice. […] Cette directive tend notamment à clarifier les méthodes permettant aux établissements de crédit de démontrer qu'il y a un transfert significatif de risque hors bilan. Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, le 28 juillet dernier. (GC)