RECTIFICATIF A :# 86/431/CEE: Septième directive de la Commission du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1987 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1987 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/431/CEE: Septième directive de la Commission du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses |
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Version du 19 février 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987