Directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiantAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juin 2010

Sur la directive :

Date de signature :	12 février 2002
Date de publication au JOUE :	9 mars 2002
Titre complet :	Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

Transpositions • 3

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Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public JORF du 22/07/2003 p. 12353 (NOR : DEVP0920174A)

Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte JORF du 24/06/2003 p. 10572 (NOR : DEVP0320114A) (SG(2003)A/7197 du 31/07/2003)

Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE DU PE et du Conseil du 12/02/2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 06/05/1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Décisions • 5

1. CJUE, n° C-488/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 10 novembre 2016

—

[…] « Les directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE sont abrogées à partir du 11 juin 2010, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition ou d'application de ces directives.

2. Cour d'appel de Rouen, Chambre de l'urgence, 15 juin 2010, n° 10/00775

Infirmation —

[…] Etant membre titulaire du comité d'entreprise et son secrétaire élu, membre du CHSCT et délégué du personnel suppléant, la société C a sollicité, le 7 août 2008, l'autorisation de la direction départementale du travail en vue du transfert de son contrat de travail vers la société STERNA, à laquelle elle a confiée l'activité de transport de citernes, dans le cadre d'un contrat de location gérance.

3. CJUE, n° C-488/15, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Bulgarie, 5 avril 2017

—

[…] « Les directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE [du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2000, concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (JO 2000, L 313, p. 12)], et 2002/3/CE [du Parlement européen et du Conseil, du12 février 2002, relative à l'ozone dans l'air ambiant (JO 2002, L 67, p. 14)], sont abrogées à partir du 11 juin 2010, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition ou d'application de ces directives.

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Commentaires • 2

1. [Brèves] Transfert d'entreprise : application des droits des travailleurs lors de la conclusion d'un "pre-pack" postérieurement à une failliteAccès limité

Aurélia Gervais · Lexbase · 6 juillet 2017

2. [Brèves] Entrée en vigueur d'une nouvelle directive pour lutter contre la pollution par l'ozoneAccès limité

Lexbase · 22 septembre 2013

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Version du 11 juin 2010 • À jour

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