Directive 92/1/CEE du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaineAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 février 1992

Sur la directive :

Date de signature :	13 janvier 1992
Date de publication au JOUE :	11 février 1992
Titre complet :	Directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

Transpositions • 5

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Arrêté ministériel du 18/06/1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale dans les entrepôts frigorifiques, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 30/07/1980 Page 6875

Arrêté ministériel du 28/05/1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine, Journal Officiel du 01/06/1997 Page 8785

Arrêté ministériel du 03/04/1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale, Journal Officiel du 19/04/1996 Page 6029

Arrêté ministériel du 09/05/1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, Journal Officiel du 16/05/1995

Arrêté ministériel du 01/02/1974 portant réglementation des conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables, Journal Officiel du 20/03/1974 Page 3173

Décision • 1

1. CJCE, n° C-231/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Faaborg-Gelting Linien A/S contre Finanzamt Flensburg, 1er février 1996

—

[…] Dans la présente affaire, la Cour est invitée à interpréter la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme ( 1 ) (ci-après la « sixième directive »), et plus particulièrement les articles 5, 6 et 9 de celle-ci.

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Version du 11 février 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 89/108/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 11,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992