Rectificatif à la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (JO L 321 du 20.11.2012)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (JO L 321 du 20.11.2012) |
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Version du 28 mars 2017 • À jour
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