RECTIFICATIF A :# 86/609/CEE: Directive du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d' autres fins scientifiques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1987 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1987 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/609/CEE: Directive du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d' autres fins scientifiques |
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Version du 5 mai 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987