Directive 92/27/CEE du 31 mars 1992 concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humainAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain |
Transpositions • 1
Décisions • 24
1. CJCE, n° C-385/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Hermann Josef Goerres, 19 février 1998
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[…] Poursuivant, après avoir souligné que d'autres directives concernant l'étiquetage, telles que la directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain (19), prévoient, en revanche, expressément l'obligation d'utiliser la ou les langues officielles de l'État membre sur le territoire duquel les produits sont commercialisés (point 16), se référant à l'arrêt Piageme I, la Cour constate:
2. CJUE, n° C-109/12, Arrêt de la Cour, Laboratoires Lyocentre contre Lääkealan turvallisuus- ja kehittämiskeskus et Sosiaali- ja terveysalan lupa- ja…
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[…] «considérant que certains dispositifs médicaux sont destinés à administrer des médicaments au sens de la directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques [(JO 1965, 22, p. 369), telle que modifiée par la directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain (JO L 113, p. 8, ci-après la «directive 65/65»)]; que, […]
3. CJCE, n° C-322/01, Arrêt de la Cour, Deutscher Apothekerverband eV contre 0800 DocMorris NV et Jacques Waterval, 11 décembre 2003
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 28 CE et 30 CE, ainsi que des articles 1er , paragraphes 3 et 4, 2 et 3 de la directive 92/28/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain (JO L 113, p. 13), lus en combinaison avec la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (JO L 178, p. 1), […] — l'étiquetage et la notice des médicaments, qui sont soumis aux dispositions de la directive 92/27/CEE,
Commentaires • 2
Parmi les questions posées, deux nous paraissent plus importantes : l'Avastin® reconditionné relève-t-il du champ d'application de la directive 2001/83/CE[1] qui institue un code communautaire des médicaments à usage humain ? Le cadre juridique européen, tel qu'énoncé dans ce code communautaire, s'oppose-t-il à une utilisation de l'Avastin® hors AMM ? […]
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission(1) ,
en coopération avec le Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité économique et social(3) ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER Définitions et champ d'application
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992