Rectificatif à la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO L 298 du 16.10.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO L 298 du 16.10.2014) |
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Version du 10 juin 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017