Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2017 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002) |
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Version du 14 décembre 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017