Directive 80/781/CEE du 22 juillet 1980Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 juillet 1980

Sur la directive :

Date de signature :	22 juillet 1980
Date de publication au JOUE :	30 août 1980
Titre complet :	Directive 80/781/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 11/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses du 11/10/1983, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 789

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Texte du document

Version du 24 juillet 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant, en outre, que les dispositions concernant les indications figurant sur l'étiquette, les dimensions de celle-ci et l'attribution des divers symboles de danger doivent être harmonisées avec la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (4), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (5);

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980