Directive 2006/59/CE du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamylAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 septembre 2008 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 28 juin 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 29 juin 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 septembre 2008 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006