Directive 96/28/CE du 10 mai 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/28/CE de la Commission du 10 mai 1996 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 3 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/530/CEE (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996