Directive 2008/102/CE du 19 novembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission |
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Texte du document
Version du 23 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure définie à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008