Directive 84/491/CEE du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexaneAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 2012

Sur la directive :

Date de signature :	9 octobre 1984
Date de publication au JOUE :	17 octobre 1984
Titre complet :	Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane

Transpositions • 3

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Loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 20/07/1976 Page 4320

Décret Numéro 77-1134 du 21/09/1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 08/10/1977 Page 4901

Décret Numéro 77-1133 du 21/09/1977 pris pour l'application de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 08/10/1977 Page 4897

Décisions • 6

1. CJCE, n° C-435/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 12 décembre 2000

—

[…] — 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane (JO L 274, p. 11), et

2. CJCE, n° C-262/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 7 novembre 1996

—

[…] ° la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d' hexachlorocyclohexane (JO L 274, p. 11), et à […]

3. CJCE, n° C-435/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 septembre 2000

—

[…] troisième alinéa; de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; de l'article 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, […] concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins; de l'article 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane, et de l'article 6, paragraphes 1 et 2, […]

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Version du 22 décembre 2012 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1984