Directive 2014/101/UE du 30 octobre 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 novembre 2014

Sur la directive :

Date de signature :	30 octobre 2014
Date de publication au JOUE :	31 octobre 2014
Titre complet :	Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Décisions • 4

1. CJUE, n° C-727/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 21 mars 2024

—

[…] ( 27 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO 2000, L 327, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/101/UE de la Commission, du 30 octobre 2014 (JO 2014, L 311, p. 32).

2. CJUE, n° C-559/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Royaume d'Espagne, 3 décembre 2020

—

[…] ( 4 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO 2000, L 327, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/101/UE de la Commission, du 30 octobre 2014 (JO 2014, L 311, p. 32), ci-après la « directive-cadre sur l'eau ».

3. CJUE, n° C-197/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a, 28 mars 2019

—

[…] ( 7 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO 2000, L 327, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/101/UE de la Commission, du 30 octobre 2014 (JO 2014, L 311, p. 32).

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Commentaires • 2

1. L’Espagne aurait dû prendre en compte le captage d’eau illégal et le captage d’eau destiné à l’approvisionnement urbain lors de l’estimation du captage des eaux…

CJUE · 24 juin 2021

2. Selon l’avocate générale Kokott, le captage excessif des eaux souterraines dans l’espace naturel de Doñana situé en Andalousie constitue un manquement au droit de…

CJUE · 3 décembre 2020

Texte du document

Version du 20 novembre 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014