Directive 2006/128/CE du 8 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 29 décembre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 8 décembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/128/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Version du 29 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006