Directive 79/830/CEE du 11 septembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaudeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude |
Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 13 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979