Directive 2009/107/CE du 16 septembre 2009Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 octobre 2009

Sur la directive :

Date de signature :	16 septembre 2009
Date de publication au JOUE :	6 octobre 2009
Titre complet :	Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Décret N°2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décision • 0

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Version du 26 octobre 2009 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009