Directive 2006/63/CE du 14 juillet 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 30 juillet 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 14 juillet 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. |
Décision • 1
1. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 31/10/2012, 11NT00932, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu la directive n° 2006/63/CE de la commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;
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Version du 30 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006