Directive 2006/63/CE du 14 juillet 2006Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 2006

Sur la directive :

Date de signature :	14 juillet 2006
Date de publication au JOUE :	27 juillet 2006
Titre complet :	Directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Transpositions • 1

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Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Décision • 1

1. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 31 octobre 2012, 11NT00932, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu la directive n° 2006/63/CE de la commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;

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Version du 30 juillet 2006 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006