Directive 93/113/CE du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des microAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 2010

Sur la directive :

Date de signature :	14 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1993
Titre complet :	Directive 93/113/CE du Conseil, du 14 décembre 1993, relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux

Transpositions • 2

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décret Numéro 97-686 du 30/05/1997 modifiant le décret Numéro 73-11101 du 28/11/1973 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 01/06/1997 Page 8780

Décret Numéro 97-685 du 30/05/1997 pris pour l'application, s'agissant d'alimentation animale, du titre III de la loi Numéro 92-654 du 13/07/1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi Numéro 76-663 du 29/04/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 01/06/1997 Page 8776

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-316/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 16 décembre 1997

—

[…] dans les délais prescrits, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175, […] du 24 juin 1993, modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 175, p. 34), 93/113/CE du Conseil, du 14 décembre 1993, relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (JO L 334, p. 17), et 93/114/CE du Conseil, […]

2. CJCE, n° C-316/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 23 octobre 1997

—

[…] — la directive 93/113/CE du Conseil, du 14 décembre 1993, relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (3), et

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 1 septembre 2010 • À jour

Texte indisponible sur Doctrine

Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.

Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993