Rectificatif à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ( JO L 157 du 9.6.2006 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ( JO L 157 du 9.6.2006 ) |
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Version du 21 mai 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014