Directive 98/67/CE du 7 septembre 1998

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 juillet 1998

Sur la directive :

Date de signature :	7 septembre 1998
Date de publication au JOUE :	24 septembre 1998
Titre complet :	Directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 modifiant les directives 80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE et la directive 96/25/CE du Conseil et abrogeant la directive 92/87/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Décret n° 2000-778 modifiant le décret n°86-1037 du 15.9.1986 portant application sur la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale

Loi d'habilitation n° 2001-1 du 3 janvier 2001 JORF du 04/01/2001; SG(2001)A/5746 du 18/05/2001

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-166/00, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 6 décembre 2001

—

[…] — 98/67/CE de la Commission, du 7 septembre 1998, modifiant les directives 80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE et la directive 96/25/CE du Conseil et abrogeant la directive 92/87/CEE (JO L 261, p. 10),

2. CJCE, n° C-166/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 20 septembre 2001

—

[…] — 98/67/CE de la Commission, du 7 septembre 1998, modifiant les directives 80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE et la directive 96/25/CE du Conseil et abrogeant la directive 92/87/CEE, […]

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Version du 1 juillet 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/47/CE de la Commission (2), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 10, point a),

vu la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE (3), et notamment son article 11, point b),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998