Directive 2003/50/CE du 11 juin 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 juin 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins |
Transpositions • 1
Décision • 1
1. CJUE, n° C-101/12, Arrêt de la Cour, Herbert Schaible contre Land Baden-Württemberg, 17 octobre 2013
—
[…] Il convient d'ajouter, quant aux épizooties, que, selon le considérant 4 de la directive 2003/50/CE du Conseil, du 11 juin 2003, modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (JO L 169, p. 51), les mouvements d'ovins ont largement contribué à la propagation de la fièvre aphteuse dans certaines parties de l'Union au cours de l'épidémie de fièvre aphteuse de l'année 2001.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social européen(3),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 91/68/CEE du Conseil(4) établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
(2) La directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(5) a été modifiée et actualisée par la directive 97/12/CE(6) afin de tenir compte de l'évolution intervenue dans le secteur de l'élevage dans la Communauté.
(3) Les ovins et les caprins partagent avec les bovins et les porcins non seulement des systèmes d'élevage semblables, mais aussi une sensibilité à toute une série de maladies.
(4) Les mouvements d'ovins ont largement contribué à la propagation de la fièvre aphteuse dans certaines parties de la Communauté au cours de l'épidémie de 2001. C'est pourquoi les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'animaux des espèces ovine et caprine ont été renforcées par la décision 2001/327/CE de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE(7).
(5) À l'issue de la crise de la fièvre aphteuse de 2001, une conférence internationale sur la prévention et le contrôle de la fièvre aphteuse a été organisée conjointement par la présidence belge du Conseil et la Commission en décembre 2001, afin de tirer les premières conclusions de l'épidémie de 2001. La conférence a invité la Commission à présenter des propositions appropriées de mesures législatives destinées à prévenir de tels foyers à l'avenir et, dans l'hypothèse de leur apparition, à en réduire autant que possible les conséquences néfastes sur le plan économique. Il a été notamment demandé que les mouvements des animaux sensibles soient contrôlés plus efficacement en ce qui concerne les garanties sanitaires offertes.
(6) C'est pourquoi la présente directive vise à renforcer les contrôles applicables aux mouvements d'ovins et de caprins, afin d'améliorer les garanties sanitaires offertes par les États membres pour les échanges intracommunautaires d'animaux de ces espèces conformément à la directive 64/432/CEE.
(7) Il convient de prévoir une procédure rapide de mise à jour des certificats sanitaires.
(8) La directive 91/68/CEE doit donc être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003