Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique ( JO L 226 du 30.8.2007 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique ( JO L 226 du 30.8.2007 ) |
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Version du 25 janvier 2008 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008