Directive (UE) 2018/852 du 30 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2018 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 2018 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 21
Décisions • 4
1. ADLC, Avis 22-A-05 du 16 juin 2022 relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier…
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[…] 2 Cotes 1 à 3 et 5 à 10. 3 Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (ci-après l' « arrêté du 15 mars 2022 »). 4 Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. 5 Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages. 5
2. CJUE, n° C-197/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Soda-Club (CO2) SA et SodaStream International BV contre MySoda Oy, 12 mai 2022
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[…] J'ajoute que le gouvernement finlandais a insisté sur les aspects environnementaux du litige au principal, arguant du fait que la valorisation des bouteilles par leur remplissage et leur réutilisation doit être encouragée au titre de la politique de prévention des déchets, qui est l'un des objectifs poursuivis par la directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2018, modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage ( 64 ). Pour ce faire, il ne faudrait pas, selon ce gouvernement, que la valorisation des bouteilles soit rendue trop complexe par une considération excessive qui serait portée aux droits du fabricant de la bouteille, titulaire de la marque.
3. CJUE, n° T-47/19, Demande (JO) du Tribunal, Dansk Erhverv/Commission, 23 janvier 2019
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[…] (2) Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2018, modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JO 2018, L 150, p. 141).
Commentaires • 9
[…] ainsi que les restrictions applicables à ces substances ; Vu le règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux ; Vu la directive […] (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets ; Vu la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ; Vu la directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages ; […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
[…] malgré des progrès récents, par un retard dans le tri de nombreux déchets : elle se classe à l'avant- dernière place de l'Union européenne en termes de part des emballages plastiques recyclés, avec un taux de 27 % contre 42 % en moyenne européenne, soit un score presque deux fois inférieur à la cible de 50 % fixée pour 2025 par la directive 2018/852 du 30 mai 20187 ; il en est de même pour les emballages d'aluminium8. […] C-333/14), point 93. 18 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, […]