Directive 1999/71/CE du 14 juillet 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/71/CE de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décision • 1
1. CJCE, n° C-465/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG, 20 janvier 2000
—
[…] (57) – Directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 350, p. 71), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 1999/71/CE de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (JO L 194, p. 36, ci-après la «directive 90/642»).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/65/CE de la Commission(2), et notamment son article 10,
vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale(3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/82/CE de la Commission(4), et notamment son article 10,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(5), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/65/CE, et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(6), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/1/CE(7), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
(9) considérant l'avis du comité scientifique pour les végétaux, notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999