SRI II - Directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2023 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
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Commentaires • 29
2. Comment réguler la digitalisation ?Accès limité
La Tribune de l'assurance · 23 février 2024
CMS · 22 janvier 2024
En parallèle de la révision de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive 2022/2555 du 14 décembre 2022, dite « NIS 2 »), un nouveau texte a été adopté pour compléter la règlementation en matière de systèmes informatiques dans sa dimension de sécurité, le règlement 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. […] On notera que la directive NIS n'a plus vocation à s'appliquer aux entités du secteur financier. […]
Texte du document
Version du 16 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022
Enfin, à la suite de l'adoption de la Directive NIS 2[8], qui doit être transposée par la France avant le 17 octobre 2024, […] transports, infrastructures numériques[9], gestion, des services TIC…). […] (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (dite « NIS 2 ») modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)