Directive 2014/103/UE du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 décembre 2014

Sur la directive :

Date de signature :	21 novembre 2014
Date de publication au JOUE :	22 novembre 2014
Titre complet :	Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)

Décisions • 2

1. CJUE, n° C-120_RES/19, Arrêt de la Cour, X contre College van burgemeester en wethouders van de gemeente Purmerend, 20 mai 2021

—

[…] ( 1 ) Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO 2008, L 260, p. 13), telle que modifiée par la directive 2014/103/UE de la Commission, du 21 novembre 2014 (JO 2014, L 335, p. 15).

2. CJUE, n° C-120/19, Arrêt de la Cour, X contre College van burgemeester en wethouders van de gemeente Purmerend, 20 mai 2021

—

[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO 2008, L 260, p. 13), telle que modifiée par la directive 2014/103/UE de la Commission, du 21 novembre 2014 (JO 2014, L 335, p. 15) (ci-après la « directive 2008/68 »).

Commentaire • 1

1. Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la liste des dérogations activables par les Etats membres [UE]

red-on-line.fr · 11 mars 2015

Texte du document

Version du 12 décembre 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014