Rectificatif à la directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (JO n L 268 du 24. 9. 1991.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1992 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1992 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (JO n L 268 du 24. 9. 1991.) |
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Version du 19 mars 1992 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992