Directive 2011/22/UE du 3 mars 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/22/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bispyribac Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2011