Directive 1999/50/CE du 25 mai 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-132/03, Arrêt de la Cour, Ministero della Salute contre Coordinamento delle associazioni per la difesa dell'ambiente e dei diritti degli utenti e dei…
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[…] 26 Ont été arrêtées, en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/398, notamment, la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175, p. 35), modifiée par la directive 1999/50/CE de la Commission, du 25 mai 1999 (JO L 139, p. 29, ci-après la «directive 91/321»), et la directive 96/5/CE de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (JO L 49, p. 17), modifiée par la directive 98/36/CE de la Commission, du 2 juin 1998 (JO L 167, p. 23), et par la directive 1999/39/CE de la Commission, du 6 mai 1999 (JO L 124, p. 8, ci-après la «directive 96/5»).
2. CJCE, n° C-132/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ministero della Salute contre Coordinamento delle associazioni per la difesa dell'ambiente e dei…
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[…] La directive 91/321 ainsi que la directive 96/5 ont été modifiées, respectivement, par les directives 1999/50/CE (15) et 1999/39/CE (16) . […] 15 – Directive de la Commission, du 25 mai 1999 (JO L 139, p. 29).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999