Directive (UE) 2015/2203 du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil |
Transpositions • 1
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. … Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne …Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 décembre 2016
Texte du document
Version du 21 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015