Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 15
1. CJUE, n° C-761/22, Ordonnance de la Cour, Verband Wirtschaft im Wettbewerb Verein für Lauterkeit in Handel und Industrie eV contre Roller GmbH & Co. KG, 5 octobre 2023
—
[…] Les considérants 5 et 8 de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (JO 2010, L 153, p. 1), énonçaient :
2. CJUE, n° T-544/13, Arrêt du Tribunal, Dyson Ltd contre Commission européenne, 11 novembre 2015
—
[…] Le règlement attaqué a été adopté par la Commission européenne aux fins de compléter la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (JO L 153, p. 1), en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs.
3. CJUE, n° C-632/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Dyson Ltd et Dyson BV contre BSH Home Appliances NV, 22 février 2018
—
[…] Le règlement no 665/2013, lu conjointement avec la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose, d'une part, à ce que le contenu ou le format de l'étiquette énergétique qui est prévue par ce règlement soit altéré et, d'autre part, à ce que cette étiquette soit accompagnée d'étiquettes complémentaires reproduisant ou précisant les informations y figurant, notamment en vue de mentionner les conditions dans lesquelles les tests ayant conduit au classement énergétique de l'aspirateur ont été réalisés.
Commentaires • 15
1 Règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission, du 3 mai 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO 2013, L 192, p. 1). 2 Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (JO 2010, L 153, p. 1). 3 Arrêt du 11 novembre 2015, Dyson/Commission
uri=CELEX:32010L0030&qid=1542278540821&from=FR">directive 2010/30/UE, acte d'habilitation, de retenir une méthode de calcul permettant de mesurer la performance énergétique des aspirateurs dans des conditions aussi proches que possible des conditions réelles d'utilisation, exigeant que le réservoir de l'aspirateur soit rempli à un certain niveau, compte tenu des exigences liées à la validité scientifique des résultats obtenus et à l'exactitude des informations fournies aux consommateurs.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010
1 Règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission, du 3 mai 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (JO 2013, L 192, p. 1). 2 Arrêt du 8 novembre 2018, Dyson/Commission, T-544/13 RENV (voir communiqué de presse no 168/18). 3 Arrêt du 8 décembre 2021, Dyson e.a. […] 4 Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (JO 2010, […]