Directive 2006/55/CE du 12 juin 2006
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 20 juin 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 12 juin 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 13 juin 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 20 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006