Article 26

[…] 20 Aux termes de l'article 26 de la directive 92/83, les renvois aux codes de la nomenclature combinée concernent la version de la nomenclature combinée en vigueur à la date d'adoption de la directive (14). Or, même s'il est vrai que la quasi totalité des produits relevant des codes visés à l'article 20 sont des boissons alcooliques, il n'en reste pas moins que le code NC 2207 comprend aussi les produits «alcool éthylique et eaux de vie dénaturés de tous titres» qui ne peuvent en aucun cas être qualifiés de boissons alcooliques.

[…] – tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol et qui relèvent des codes NC 2207 et 2208, même lorsque ces produits font partie d'un produit relevant d'un autre chapitre de la nomenclature combinée, – les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol et qui relèvent des codes NC 2204, 2205 et 2206, – les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.» 6 Le montant de l'accise est déterminé conformément aux articles 21 à 26 de la directive 92/83, l'article 23 permettant, dans certaines conditions et pour certains types de produits, d'appliquer des taux d'accises réduits. Cette dernière disposition est libellée comme suit: