Directive (UE) 2015/1127 du 10 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2015 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juillet 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-60/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Tallinna Vesi AS contre Keskkonnaamet, 29 novembre 2018
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[…] ( 4 ) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2008, L 312, p. 3). Les modifications apportées par le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission, du 18 décembre 2014, remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2014, L 365, p. 89), et la directive (UE) 2015/1127 de la Commission, du 10 juillet 2015, modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2015, L 184, p. 13), sont sans pertinence aux fins de la présente procédure.
2. CJUE, n° C-642/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Royaume d'Espagne, 5 septembre 2019
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[…] ( 2 ) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2008, L 312, p. 3), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/1127 de la Commission, du 10 juillet 2015 (JO 2015, L 184, p. 13).
Commentaires • 3
Ce projet d'arrêté ministériel vise à transposer la directive UE 2015/1127 de la commission du 10 juillet 2015 qui modifie l'annexe II de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets. […]
[…] Pour mémoire, la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 liste les principales opérations de valorisation des déchets, dont l'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie (R1). […] uri=uriserv:OJ.L_.2015.184.01.0013.01.FRA">Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JOUE L184 du 11 juillet 2015
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015
La Ministre de l'Environnement a, par un arrêté du 7 décembre 2016, publié le 10 décembre suivant au Journal officiel, transposé la directive 2015/1127/UE du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. […]