Directive (UE) 2022/1999 du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par routeAccès limité
Lexis Veille · 9 novembre 2022
Texte du document
Version du 13 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022