Le programme d'activités visé à l'article 6, paragraphe 1, point c), et paragraphe 4, contient les indications ou justifications concernant:
a) la nature des engagements que l'entreprise d'assurance se propose de prendre;
b) les principes directeurs en matière de réassurance;
c) les éléments constituant le fonds minimal de garantie;
d) les prévisions relatives aux frais d'installation des services administratifs et du réseau de production; les moyens financiers destinés à y faire face;
en outre, pour les trois premiers exercices sociaux:
e) un plan faisant connaître d'une manière détaillée les prévisions de recettes et de dépenses tant pour les opérations directes et les acceptations en réassurance que pour les cessions en réassurance;
f) la situation probable de trésorerie;
g) les prévisions relatives aux moyens financiers destinés à la couverture des engagements et de la marge de solvabilité.