Directive 2008/58/CE du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 10
1. CJUE, n° T-539/08, Ordonnance du Tribunal, Etimine SA et AB Etiproducts Oy contre Commission européenne, 7 septembre 2010
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation partielle, d'une part, de la directive 2008/58/CE de la Commission, du 21 août 2008, portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 246, p. 1), et, d'autre part, […]
2. CJUE, n° T-532/08, Ordonnance du Tribunal, Norilsk Nickel Harjavalta Oy et Umicore SA/NV contre Commission européenne, 7 septembre 2010
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation partielle, d'une part, de la directive 2008/58/CE de la Commission, du 21 août 2008, portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 246, p. 1), et, d'autre part, […]
3. CJUE, n° T-346/10, Ordonnance du Tribunal, Borax Europe Ltd contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 21 septembre 2011
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[…] 3 Les borates ont été inclus dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196, p. 1), par la directive 2008/58/CE de la Commission, du 21 août 2008, portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 (JO L 246, p. 1), entrée en vigueur le 5 octobre 2008. Par cette inclusion, les borates ont été classifiés parmi les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 2.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), et notamment son article 28,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008