Deuxième directive 85/509/CEE du 6 novembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1985 |
| Titre complet : | Deuxième directive 85/509/CEE de la Commission du 6 novembre 1985 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 13 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée par la directive 84/443/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985