Directive 2005/69/CE du 16 novembre 2005 portant vingtAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 décembre 2005

Sur la directive :

Date de signature :	16 novembre 2005
Date de publication au JOUE :	9 décembre 2005
Titre complet :	Directive 2005/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques)

Transpositions • 2

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Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques

Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 1

1. Annonces de réductions de prix : êtes-vous en infraction si vous ne mentionnez pas le prix de référence ?

Gouache Avocats · 25 février 2016

La réglementation française prohibant automatiquement les annonces de réduction de prix sans mention de prix de référence serait non conforme à la Directive 2005/69/CE. […] (Article 2 d) d la Directive précitée). […]

Texte du document

Version du 29 décembre 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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