Directive 79/580/CEE du 19 juin 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/580/CEE du Conseil, du 19 juin 1979, prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine, de tuberculose et de brucellose |
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Texte du document
Version du 20 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979