Directive 82/473/CEE du 10 juin 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/173/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/473/CEE de la Commission, du 10 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 73/173/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) |
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Version du 21 juin 1982 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 73/173/CEE DU CONSEIL , DU 4 JUIN 1973 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES ( SOLVANTS ) ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/781/CEE DU CONSEIL ( 2 ) , ET PLUS PARTICULIEREMENT SON ARTICLE 10 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1982