Directive 85/298/CEE du 22 mai 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 mai 1985

Sur la directive :

Date de signature :	22 mai 1985
Date de publication au JOUE :	13 juin 1985
Titre complet :	Directive 85/298/CEE de la Commission du 22 mai 1985 modifiant pour la deuxième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

Transpositions • 6

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Arrêté ministériel du 05/07/1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/08/1982 Page 7692

Arrêté ministériel du 22/03/1983 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 27/03/1983 Page 3216

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Version du 23 mai 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/131/CEE (2), et notamment son article 6,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985