OPCVM V - Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 14
1. CJUE, n° C-352/20, Arrêt de la Cour, HOLD Alapkezelő Befektetési Alapkezelő Zrt. contre Magyar Nemzeti Bank, 1er août 2022
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 14 à 14 ter de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO 2009, L 302, p. 32), telle que modifiée par la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014 (JO 2014, L 257, p. 186) (ci-après la « directive 2009/65 »), de l'article 13, […]
2. CJUE, n° C-48/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 21 janvier 2016
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[…] ( 3 ) Directive du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 375, p. 3). Cette directive, après avoir été modifiée à plusieurs reprises, a été remplacée par la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009 (OPCVM) (JO L 302, p. 32), telle que modifiée par la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014 (JO L 257, p. 186). À nouveau, aux fins de la présente affaire, la directive 85/611 était applicable au moment des faits.
3. CJUE, n° C-473/20, Arrêt de la Cour, « Invest Fund Management » AD contre Komisia za finansov nadzor, 20 octobre 2022
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 69, paragraphe 2, de l'article 72 et de l'article 99 bis, sous r), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO 2009, L 302, p. 32), telle que modifiée par la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014 (JO 2014, L 257, p. 186) (ci-après la « directive 2009/65 »).
Commentaires • 9
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014