Directive du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1971 |
| Titre complet : | Directive du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes |
Transpositions • 4
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Version du 9 août 2002 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971